Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers fournit un service de consultation et de création de séjour sur-mesure à Chilkoot House (ci-après le "Service") à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur"), et d’adhésion et de participation à des regroupements tels qu’inscrits au calendrier annuel de la COMPAGNIE CHILKOOT.
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Mentions légales

 

Propriétaires : Luc Royer pour l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers et Marine Victorien 

 

Association de Loi 1901 N°0133093992 du 27 septembre 1999 – Préfecture des Bouches-du-Rhône. 

 

La marque et le logo CHILKOOT sont enregistrés et déposés à l’INPI sous le numéro national 10 3 717 457 (renouvellement du 1er mars 2010) pour les classes de produits et services N°25 – 35 – 38 et 41. (Premier dépôt le 8 avril 1999 sous le N° national 99/789863).
La marque et le logo CHILKOOT sont enregistrés et déposés à l’INPI sous le numéro national 10 3 766 025 (13 septembre 2010) pour les classes de produits 12 et 18.

 

Créateur : Anouk Royer & Luc Royer pour Chilkoot

Responsable publication : Luc Royer

Webmaster : Anouk Royer 

Hébergeur : Wix.com

 

Crédits photos : Chilkoot, Bereflex / Julien Boulanger, Stéphanie Didier et Jérôme Furbeyre

 

 

ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://chilkoothouse.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le site https://chilkoothouse.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Chilkoot à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Chilkoot est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Chilkoot se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.
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ARTICLE 2 – DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE

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ARTICLE 4 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION 

Les utilisateurs sont invités à avertir l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à partir de chaque page en cliquant sur le lien présent sur la barre persistante, représentant une enveloppe.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE CHILKOOT 

l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

 

ARTICLE 6 – CAS DE FORCE MAJEURE 

l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard, du report ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour du produit.
De plus, l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers se réserve la possibilité de modifier le contenu du site https://chilkoothouse.com à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
Chilkoot se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations. 


 

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Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies). En continuant leur navigation sur le site https://chilkoothouse.com, les internautes donnent leur consentement.  Par ailleurs, ces derniers possèdent la possibilité de les refuser. Comme le prévoit la législation, la durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

Depuis le 25 mai 2018, il n’est plus obligatoire à l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers de déclarer le site internet https://chilkoothouse à la CNIL. Cependant, si des données personnelles sont collectées via le site internet https://chilkoothouse.com afin de créer un fichier avec lesdites données, alors, conformément à la loi, nos fichiers sont alors déclarés à la CNIL.

 

ARTICLE 8 – COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES 

L’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent. L’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Cependant, la société Chilkoot est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité.
L’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers et Chilkoot House sont tenues de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

 

ARTICLE 9 - REGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

Toute réclamation concernant le site ou les services Chilkoot House et Chilkoot, doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Chilkoot – 1477 Ancien Chemin du Vieux Taillades – 84300 Cavaillon - France. Dans le cas d’absence de réponse dans un délais de 60 jours à compter de la saisine ou d’une réponse négative empêchant la résolution à l’amiable du différend, le client pourra saisir le Médiateur auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon.

 

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
L’utilisateur du site Chilkoot House accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisation et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de toutes les modifications que Chilkoot House et Chilkoot pourraient y apporter.
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À défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de l’Association de Loi 1901 CHILKOOT - La Compagnie Des Pionniers et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.